Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Texte intégral
19.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé le Complexe de valorisation énergétique, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure. Elle est de cinq kilomètres à l’heure à l’intérieur du bâtiment.
19.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé l’incinérateur, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.
19.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé l’incinérateur, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.